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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 145
Philippe Richert, président :L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces actions peuvent être des projets d'investissement ou d'animation du territoire.
La parole est à M. Gérard Longuet.
