Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 145

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Encore une fois, j'interpelle M. le ministre sur le fonctionnement du GIP. Cet amendement vise à préciser que des projets d'investissement peuvent être pris en considération, ce qui était le cas jusqu'à présent. Le département que j'ai l'honneur de représenter s'est toujours efforcé de consacrer la totalité des fonds mis à sa disposition à des projets d'investissement.

Mais il s'agit également d'introduire l'idée d'animation du territoire. En effet, comme le prévoit l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, sur proposition de M. Birraux, au sujet des crédits de diffusion, on imagine bien que les moyens financiers mis à la disposition des territoires des départements d'accueil doivent concerner non seulement les investissements, mais aussi, le cas échéant, des projets de recherche, de formation, d'animation intellectuelle, voire d'études. Il s'agit en réalité de crédits de fonctionnement destinés à financer ce que l'amendement n° 145 rectifié qualifie de « projets d'animation du territoire ».

Je tenais à présenter ces cinq amendements qui s'inspirent de l'expérience pratique de près de dix ans de fonctionnement du GIP dans le département de la Meuse.

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