Intervention de Henri Revol

S'agissant de l'amendement n° 135 rectifié, la commission est favorable sur le fond à cet amendement rédactionnel. Il consacre l'existence de groupements d'intérêt public de développement local en Meuse et en Haute-Marne. Ces derniers constituent des acteurs essentiels de l'accompagnement des territoires et le présent projet de loi prévoit d'ailleurs de diversifier et de renforcer leur action. Ils n'ont donc rien de facultatif.

En revanche, sur la forme, nous suggérons que cet amendement soit transformé en sous-amendement à l'amendement n° 23 de la commission. Dans ce cas, nous pourrions émettre un avis favorable.

Il en est de même pour l'amendement n° 147 rectifié : si M. Longuet acceptait de le transformer en sous-amendement à l'amendement n° 23 de la commission, nous émettrions un avis favorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 122 rectifié, l'objectif poursuivi est essentiel, puisqu'il s'agit de privilégier les collectivités situées dans un rayon de dix kilomètres autour du laboratoire ou du centre de stockage. Cela est d'autant plus nécessaire que les communes concernées, au nombre de trente-trois, sont très petites et totalisent moins de 6 500 habitants.

Toutefois, le dispositif proposé par l'article 15 du projet de loi est beaucoup plus favorable à ces communes que celui qui résulte du présent amendement. En effet, il prévoit de réserver une part spécifique des crédits à ces collectivités, alors que M. Longuet propose seulement de les traiter de façon prioritaire.

J'ajoute que ce traitement prioritaire risque d'être difficile à mettre en oeuvre dans la mesure où la taille des communes concernées complique l'émergence de réels projets de développement susceptibles d'être soumis aux GIP. L'institution d'une part réservée a priori à cette zone des dix kilomètres nous paraît à la fois plus favorable et plus réaliste.

Je souhaiterais donc que M. Longuet retire cet amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 136 rectifié, la commission émet un avis favorable, sous réserve qu'il soit également transformé en sous-amendement à l'amendement n° 23 de la commission.

Enfin, concernant l'amendement n° 145 rectifié, la commission en perçoit mal l'intérêt. De surcroît, il n'apparaît pas de nature à préciser le rôle des GIP, tant la notion d'animation du territoire peut paraître large, voire encourager des opérations de dépenses courantes des collectivités, sans rapport avec de réels projets d'accompagnement ou de développement. Pourtant, c'est bien vers ce type d'actions que doit s'orienter le GIP, en dehors de la zone très particulière des dix kilomètres, qui fait l'objet d'un traitement spécifique à l'article 15 du projet de loi.

La commission émet donc un avis défavorable.