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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Thierry Foucaud, président :3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (A.N., n° 420)
