SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLENIERE :
du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 13 janvier 2013
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 15 janvier 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 103 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.