Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 23

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis donc saisi de trois sous-amendements à l'amendement n° 23 de la commission.

Le sous-amendement n° 135 rectifié bis, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23, remplacer les mots :

peut être

par le mot :

est

Le sous-amendement n° 147 rectifié bis, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23, après les mots :

de mener

insérer les mots :

, dans les limites de son département,

Le sous-amendement n° 136 rectifié bis, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23, par les mots :

pris après consultation des collectivités départementales concernées

Monsieur Longuet, les amendements n° 122 rectifié et 145 rectifié sont-ils maintenus ?

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