Intervention de Gérard Longuet

Oui, monsieur le président, je les maintiens, car je souhaite entendre la réponse de M. le ministre aux deux questions posées et que je vais résumer pour bien les expliciter.

La zone des dix kilomètres accueille environ 3 % de la population départementale meusienne, en prenant en considération non seulement les communes situées dans un rayon de dix kilomètres, mais aussi les établissements publics de coopération intercommunale dont elles font partie. Si nous n'englobons pas les EPCI, la population concernée sera encore plus faible.

Une population représentant moins de 5 % de la population du département mobiliserait ainsi près de 20 % des crédits. Je ne suis pas contre le soutien aux communes de proximité, bien au contraire, et les dispositions de ce projet de loi sont plus intéressantes que le système antérieur, notamment le soutien direct. En revanche, je crois qu'il faut intégrer les EPCI dans la zone de dix kilomètres. Un amendement a été présenté en ce sens à l'article 15.

Par ailleurs, je souhaite interroger le Gouvernement sur la gestion du GIP : quelle philosophie entend-il faire respecter au GIP en tant que partenaire du conseil général et des collectivités locales ? Existera-t-il une politique d'ensemble ou bien les orientations seront-elles laissées à la libre décision des membres du GIP, hors acteurs industriels ?