Intervention de François Loos

Avant de donner l'avis du Gouvernement, je voudrais répondre aux questions de M. Longuet sur la philosophie qui sous-tend la rédaction de l'article 9.

Les GIP fonctionnent ; ils ont une histoire. Les deux GIP existants ont réalisé pendant des années un travail important, qui n'était pas exactement le même. Par conséquent, nous avons pris le parti de faire confiance aux acteurs locaux, à leur capacité à s'organiser et à détecter les priorités essentielles pour le développement territorial.

Cela dit, entre la proximité immédiate, que cette notion recouvre 3 % de la population ou les communes dont le territoire est situé en tout ou partie dans un rayon de dix kilomètres autour de l'accès principal aux installations souterraines, et le département tout entier, il y a manifestement une autre réalité, celle du bassin d'emploi, celle de la zone dans laquelle on peut être amené à circuler lorsque l'on habite près d'un centre de stockage.

En outre, si le laboratoire se trouve à Bure, cela ne signifie pas pour autant que le centre de stockage proprement dit, dont le lieu d'implantation n'est pas encore précisément fixé, sera lui aussi installé sur le territoire de cette commune. Il pourra très bien être situé à dix ou quinze kilomètres du laboratoire.

Par conséquent, tout cela doit nous amener à aménager une certaine souplesse dans le fonctionnement du GIP. C'est sur cette base que nous avons préparé ce projet de loi et c'est la raison pour laquelle sa rédaction, telle qu'elle est issue des travaux de l'Assemblée nationale, prévoit que les collectivités territoriales s'estimant concernées peuvent adhérer au GIP.

Il s'agit donc, je le répète, d'une procédure assez souple, et il n'est pas dans nos intentions de fixer les priorités que devra avoir le GIP.

En tout état de cause, le respect que m'inspirent les propositions qui ont été formulées me conduira à émettre un avis favorable sur la plupart des amendements et sous-amendements présentés, en particulier sur l'amendement de la commission, qui a le mérite de bien clarifier l'organisation du dispositif.

En ce qui concerne les sous-amendements n° 135 rectifié bis et 147 rectifié bis, le Gouvernement y est favorable.

En revanche, je suis plutôt défavorable à l'amendement n° 122 rectifié, dans la mesure où la zone des dix kilomètres autour de l'accès principal du laboratoire ne correspond pas forcément à une zone de proximité complète. Il me semble qu'il faudrait aussi tenir compte des bassins d'emploi.

Par ailleurs, s'agissant du sous-amendement n° 136 rectifié bis, le Gouvernement y est favorable, sous réserve que soient visés les conseils généraux, et non pas les collectivités départementales.

Enfin, pour ce qui est de l'amendement n° 145 rectifié, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.