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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Thierry Foucaud, président :À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (Procédure accélérée) (texte de la commission n° 237, 2012-2013)
