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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Thierry Foucaud, président :3°) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (texte de la commission n° 248, 2012–2013)
