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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 décembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Thierry Foucaud, président :SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Lundi 28 janvier 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 15 heures et le soir :
- Proposition de loi portant création d’une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur (n° 119, 2012–2013)
