Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 136

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Monsieur Longuet, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° 136 rectifié bis dans le sens souhaité par le Gouvernement, en remplaçant les mots : « des collectivités départementales concernées » par les mots : « des conseils généraux concernés » ?

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