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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 136
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 136 rectifié ter, présenté par MM. Longuet et Biwer, et ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23 par les mots :
pris après consultation des conseils généraux concernés
Je le mets aux voix.
