Intervention de Pierre Moscovici

Madame la sénatrice, je tiens à vous dire toute l'attention que je porte au sujet que vous évoquez.

En effet, nous avons le souci non seulement de moderniser l'action publique, celle de ses opérateurs, mais aussi, et dans le même temps, de préserver la qualité du service public, l'emploi et la couverture géographique de ses prestations. C’est bien ce qui se passe avec la Banque de France.

Je ne polémiquerai pas avec vous sur le fait de savoir ce qui a été rejeté en 2005. Je ne crois pas que ce soit la construction européenne, même s'il s'agissait d'un texte européen important. §Pour notre part, nous restons profondément attachés à la construction européenne.

Dans ce contexte, la Banque de France doit faire face à une mutation profonde et importante de ses conditions d'exercice dans le cadre de ses missions. Ce constat l’a poussée à engager une réflexion sur l'optimisation de son organisation. Comme vous l'avez dit, le gouverneur a présenté, le 21 septembre dernier, un plan de réorganisation, qui fait actuellement l'objet d'une consultation auprès des personnels et des acteurs locaux. J'ai moi-même reçu les syndicats de la Banque de France à Montbéliard, dont je suis l'élu.

Vous l'avez souligné, la Banque de France est une autorité indépendante. L'État étant son actionnaire, il veille à ses missions d'intérêt général. Je porte donc une attention particulière à la conduite de ce plan de réorganisation.

Si, finalement, je soutiens ce plan, en y accordant, je le répète, la plus grande attention ainsi qu’aux discussions qu'il faut mener, c'est pour quatre raisons.

Premièrement, ce plan garantit le maintien d'une couverture géographique importante, notamment par la présence d'une succursale de la Banque de France dans chaque département, voire davantage là où les conditions économiques et géographiques le justifient. Ainsi, la Banque de France maintiendra des bureaux d'accueil et d'information dans les villes où se présentent plus de 1 000 visiteurs par an, soit cinq par jour. Dans le Val-de-Marne par exemple, département dont vous êtes élue, madame la sénatrice, les bureaux d'accueil de Vincennes, d'Ivry-sur-Seine et de Créteil, notamment, seront conservés.

Deuxièmement, le plan permet une optimisation de la gestion des activités qui ne nécessitent pas un contact avec le public. Cependant, je peux vous l’assurer, par exemple, tout ce qui va dans le sens du traitement du surendettement sera maintenu et défendu.

Troisièmement, soyons réalistes, le plan repose sur un calendrier très progressif : aucune fermeture d'unités tertiaires n’interviendra avant 2016. En ce qui concerne l’activité fiduciaire, les choses se feront également de manière progressive, en lien avec la livraison de nouveaux centres fiduciaires.

Quatrièmement enfin, et surtout, je ne peux pas accepter d'être qualifié de tueur d’emplois.