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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendements 122 145
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements n° 122 rectifié et 145 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Guené et Sido, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Jusqu'au 31 décembre 2005, le Gouvernement proposera en priorité au groupement d'intérêt public les opportunités d'implantation de projets relatifs aux domaines concernés, et tout particulièrement ceux visés lors des comités interministériels d'aménagement et de compétitivité des territoires, par des mesures territoriales. Durant cette période, il examinera également en priorité les candidatures formulées par le groupement d'intérêt public pour les opportunités déclarées. »
La parole est à M. Charles Guené.
