Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Péréquation

Photo de Jean-Michel BayletJean-Michel Baylet :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Hier, sur l’initiative des radicaux et du président du RDSE, Jacques Mézard, de nombreux sénateurs, appartenant à différents groupes politiques, et le président du Sénat lui-même, ont interpellé en urgence le Premier ministre pour dénoncer les modifications des critères de répartition des fonds départementaux de péréquation.

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