Intervention de Jean-Michel Baylet

Ce sont notamment les territoires ruraux qui ont été pénalisés, alors que ce sont les plus fragiles. Vous en conviendrez, madame la ministre, il s’agit d’une curieuse conception de la péréquation financière et de la justice fiscale.

Ces nouveaux critères, insérés par l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finances pour 2013, profitent surtout aux départements les plus riches, les mieux dotés et les plus peuplés, au détriment des autres – les deux tiers de nos départements, soit dit en passant –, dont la plupart connaissent déjà des difficultés financières immenses pour faire face aux dépenses du quotidien, ces dépenses à caractère social qui sont si nécessaires aujourd'hui pour protéger nos concitoyens de la crise.

Madame la ministre, ce n’est pas notre conception de l’égalité des territoires. Nous savons d'ailleurs que ce n’est pas davantage la vôtre ni celle du Président de la République. §Une telle évolution est en effet manifestement en contradiction avec les engagements que nous avons pris durant la campagne électorale. Cette évolution est également incompatible avec la création d’un ministère de l’égalité des territoires. Faut-il rappeler à nouveau, dans cette enceinte où on s’intéresse en priorité aux territoires, que la péréquation constitue la base de la justice territoriale ?

La procédure parlementaire ne permet malheureusement pas de revenir sur ces mesures injustes, puisque l’Assemblée nationale a définitivement adopté le budget ce matin. Cependant, nous avons cru comprendre – nous avons même compris – que notre initiative d’hier avait rencontré un écho auprès du Premier ministre, et que celui-ci était prêt à annuler le dispositif en question.

Madame la ministre, pouvez-vous prendre l’engagement formel devant le Sénat…