Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Péréquation
Marylise Lebranchu, ministre :
Les premières simulations des effets du fonds de péréquation des DMTO ont suscité beaucoup d’inquiétudes sur les travées de votre assemblée. Nous avons entendu ces inquiétudes. Nous avons évalué le dispositif dans le cadre du Comité des finances locales. Comme le Premier ministre s’y est solennellement engagé, les fonds de péréquation de la CVAE et des DMTO seront réexaminés aussi vite que possible au cours du premier semestre 2013, au vu des résultats des simulations dont vous avez parlé. C’est un engagement du Premier ministre.
