Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Péréquation

Marylise Lebranchu, ministre :

Il nous reste à trouver un véhicule législatif.

Je voudrais ajouter un mot, monsieur Baylet. C’est vrai que vos arguments sont justes, mais c’est vrai aussi que, s'agissant des fonds de péréquation tels qu’ils ont été organisés ces dernières années, et tels qu’ils continuent de l’être, nous avons beaucoup de soucis. Il faudra que l’on se parle de façon très précise sur la péréquation verticale, c'est-à-dire sur l’introduction de plus de justice dans les dotations de base. Je pense que, si nous faisons ce travail, nous aurons moins de difficultés, et il y aura moins de ces bagarres d’amendements qui conduisent parfois à des échecs. §

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