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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Modification des scrutins électoraux
Marylise Lebranchu, ministre :
… qui est de six ans. L’échéance de mars 2014 était due au raccourcissement exceptionnel de ces mandats – à trois ans pour les conseillers généraux élus en 2011, et à quatre ans pour les conseillers régionaux élus en 2010 –, qu’avait décidé le précédent gouvernement.
