Intervention de François Loos

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9

François Loos, ministre délégué :

Je comprends bien évidemment les motivations des auteurs de l'amendement. Il s'agit là d'une excellente idée ; si elle pouvait être mise en oeuvre, ce serait formidable pour les deux départements concernés et pour le développement territorial que nous souhaitons leur ouvrir !

Cela étant dit, la réalité m'oblige tout de même à faire observer que les choses ne sont pas aussi simples, et qu'il serait même probablement contre-productif d'inscrire dans la loi une telle obligation.

Vous avez évoqué l'IRSN, monsieur Guené. À ce propos, il est vrai qu'il est envisagé de transférer hors de l'Île-de-France le pôle dédié à la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants au sein de cet organisme. Toutefois, pour qu'une telle implantation soit positive, le nouveau site devra offrir un milieu favorable sur le plan scientifique, dans les domaines des sciences de la vie et de l'environnement. Or les sites de la Meuse et de la Haute-Marne, ou même le Pôle nucléaire de Bourgogne, ne présentent guère d'atouts à cet égard. Ce dernier est ainsi spécialisé dans la chaudronnerie et la mécanique, ce qui n'a rien à voir avec les sciences de la vie.

Par conséquent, si je comprends très bien vos préoccupations, monsieur le sénateur, je suis contraint de souligner que le dispositif que vous préconisez ne me semble pas applicable.

J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement.

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