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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 75
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 75 rectifié ter, présenté par MM. Guené et Sido, et ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Jusqu'au 31 décembre 2015, le Gouvernement proposera en priorité aux groupements d'intérêt public les opportunités d'implantation de projets relatifs aux domaines concernés, et tout particulièrement ceux visés lors des comités interministériels d'aménagement et de compétitivité des territoires, par des mesures territoriales. Durant cette période, il examinera également en priorité les candidatures formulées par les groupements d'intérêt public pour les opportunités déclarées. »
Veuillez poursuivre, monsieur Sido.
