Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Révision des conventions fiscales avec le luxembourg la belgique et la suisse

Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :

Monsieur le sénateur, la question que vous abordez suppose de répondre à trois interrogations préalables.

D’abord, quel est le volume que vous décrivez et combien de nos concitoyens décident-ils de partir pour échapper à leurs obligations fiscales ? Ils partent, au demeurant, le plus légalement du monde.

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