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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 20 décembre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Révision des conventions fiscales avec le luxembourg la belgique et la suisse
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Ensuite, pour quelles raisons décident-ils de partir ?
Enfin, et c’est la question par laquelle vous terminez votre propos, que peut faire le Gouvernement pour éviter ce qui est objectivement préjudiciable à l’intérêt national ?
À la première question, on peut répondre de manière fiable à peu près jusqu’en 2006. Car c’est à cette date que le ministre du budget de l’époque, Jean-François Copé, supprime le quitus fiscal qui permettait précisément d’évaluer le nombre de départs pour raisons fiscales. §
