Intervention de Bruno Sido

Par ailleurs, je pense que les intentions sous-tendant cet amendement sont claires.

Ce n'est pas une injonction, puisqu'il s'agit de prévoir que « le Gouvernement proposera en priorité aux groupements d'intérêt public les opportunités d'implantation de projets ». La formulation est donc relativement vague.

L'objectif est en fait de rappeler qu'il ne faut tout de même pas oublier les zones concernées et négliger leur développement économique. Si, à défaut d'être prioritaires, ces zones de la Meuse et de la Haute-Marne ne figuraient pas au rang des principales préoccupations du Gouvernement, nous ne pourrions que déboucher sur un échec en 2015, monsieur le ministre.

En effet, nous venons de fixer un rendez-vous législatif à cette échéance, en prévoyant une clause de revoyure. Nous parlerons alors, bien entendu, des conditions de réversibilité, mais aussi de bien d'autres sujets, en particulier du concept même de stockage. Nous ferons également le bilan du développement économique des territoires visés. Cela conditionnera, à mon avis, la suite de la démarche.

Il s'agit donc d'un amendement d'appel. Je comprends que le Gouvernement et la commission y soient défavorables, parce que la formulation n'est peut-être pas tout à fait correcte sur le plan juridique, mais l'intention exprimée me semble primordiale.