Intervention de Jérôme Cahuzac

Donc, il semblerait que deux causes différentes aient produit le même effet. Sans doute faut-il progresser dans l’analyse et étudier ce qui s’est passé après l’instauration du bouclier fiscal, dispositif qui avait notamment pour vocation d’empêcher des expatriations et de favoriser des impatriations.

En vérité, pendant toutes ces années-là, le solde fut à peu près identique à celui des années précédentes. Le nombre d’expatriés fiscaux évalué par les services du ministère du budget fut le même, environ 750 à 850 personnes, quelles qu’aient été les modalités : bouclier fiscal Villepin ou bouclier fiscal Sarkozy.

Dans ces conditions, imputer à la seule fiscalité la responsabilité de ces expatriations me semble relever d’un raisonnement un peu juste. Pour autant, et vous avez raison, il faut réagir.

Le Président de la République, vous l’avez rappelé, a suggéré que les conventions fiscales soient revues. Je crois, en effet, qu’il s'agit du seul moyen d’éviter ce type d’expatriations ou, plus précisément, d’éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières ne s’exonèrent par là même des obligations fiscales qu’ils ont à l’égard du pays dans lequel ils sont nés, ont grandi, ont été éduqués, formés et, le plus souvent, ont rencontré la prospérité, sinon la fortune, bref un pays auquel ils doivent beaucoup et pour lequel ils ont tort de vouloir s’exonérer des charges que celui-ci leur demande d’acquitter afin de pouvoir être redressé.

Voilà, à mon avis, la piste qu’il faut suivre. Cessons d’imputer à la seule fiscalité les raisons de ces départs, car l’on voit, dans notre histoire contemporaine, que des politiques contraires produisent les mêmes effets. Incontestablement, pour certains de nos compatriotes, il y aura toujours des raisons de partir car ils estimeront toujours qu’ils paient trop d’impôts. §