Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Nous souhaitons, par cet amendement, rendre incompatibles la présidence du GIP et celle du CLIS. En effet, il n'est pas légitime que le président du GIP puisse également animer le CLIS, d'autant que la présidence du GIP pourrait être assumée par le président du conseil général.

Afin d'éviter ces situations où le président du GIP pourrait être à la fois juge et partie, il faut exclure la possibilité que la même personne exerce à la fois la présidence du GIP et celle du CLIS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion