Intervention de Henri Revol

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendements 31 12

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Nous comprenons tout à fait l'esprit qui sous-tend cet amendement, mais les dispositions proposées nous paraissent inutiles dans la mesure où l'amendement n° 31, que la commission proposera à l'article 12, prévoit une ouverture très large des possibilités de nomination du président du CLIS.

Par ailleurs, si le cumul des présidences pourrait, dans certains cas, poser des difficultés, il semble toutefois nécessaire de faire confiance aux équilibres locaux et à la façon dont ils s'organisent. Un président de GIP qui serait aussi président de CLIS se trouverait vraisemblablement le premier gêné par cette double fonction. À l'inverse, il ne faut pas exclure que, parfois, une telle situation puisse être justifiée, au moins à titre provisoire.

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