Intervention de Bernadette Bourzai

Je me félicite que, pour l'élection des futurs conseillers départementaux, ait été retenue cette formule, que certains trouveront étrange et qui sera probablement critiquée, de l'élection d'un binôme de candidats, un homme et une femme, dans le cadre de cantons redécoupés.

Elle permet aujourd'hui de faire aboutir l'objectif de parité inscrit dans la Constitution.

Je rappelle que ses dispositions ont vocation à remplacer celles que la précédente loi de réforme des collectivités territoriales avait prévues pour l'élection des conseillers territoriaux et qui prévoyait, déjà, un redécoupage des cantons. Ce redécoupage s'impose en outre du fait des évolutions démographiques qui ont eu lieu depuis le découpage initial et qui entraînent des écarts significatifs de représentation de la population. Ceux-ci ne sont plus acceptables ni dans les départementaux ruraux ni, a fortiori, dans les départements qui comportent à la fois des zones urbaines et des zones rurales.

Dans le prolongement de ces dispositions qui assureront l'élection d'un homme et d'une femme dans chaque canton, le projet de loi comporte des dispositions qui ont pour objet d'assurer la parité dans les exécutifs départementaux : il y aura autant d'hommes que de femmes parmi les vice-présidents et au sein de la commission permanente. Il y a là une logique qu'il faut saluer.

Vous avez évoqué, Madame la Présidente, comme une alternative possible, le choix d'un scrutin proportionnel, qui permettrait de refléter au pourcentage près les orientations politiques existant au sein du département ou de la région.

A cet égard, le scrutin proportionnel corrigé qui est appliqué à l'heure actuelle dans les régions permet à la fois cette représentation des différentes sensibilités politiques, en même temps qu'il assure une majorité de gestion au niveau des conseils régionaux. Il aurait pu être retenu pour l'élection des conseillers départementaux, mais présente cependant l'inconvénient de favoriser les mouvements les plus extrémistes, en l'occurrence le Front national, dans les départements où il est fortement ancré.

En outre, et c'est un point sur lequel je compte revenir, il risque de se traduire par une sous représentation des territoires ruraux si les listes sont principalement constituées de candidats issus des zones urbaines, par définition les plus peuplées.

A cet égard, j'estime que le critère démographique retenu par le projet de loi, interdisant que la population d'un canton soit supérieure ou inférieure de 20 % à la population moyenne du département, est un frein à la représentation des espaces faiblement peuplés, qui cumulent les handicaps de relief, de climat et de faiblesse de densité de population.

Je proposerai donc par amendement d'élargir ce critère en le portant à 40 %, pour donner un peu de souplesse à ce redécoupage, tout en permettant de préserver la spécificité du conseiller départemental - qui sera donc désormais un binôme -, à savoir la proximité avec le citoyen du territoire sur lequel il est élu.