Intervention de Alain Fouché

Que l'on parle de conseiller général ou départemental ne change pas grand-chose au fond. Pour moi, c'est un changement de dénomination de plus.

Je suis évidemment favorable à l'objectif de parité mais la méthode adoptée ne me paraît pas convenir. Elle passe par un redécoupage des cantons sur lequel nous n'avons pas encore tous les éléments mais qui, d'après les indications du ministère de l'Intérieur, ne devraient pas compter moins de 19 000 habitants. Or, dans un département comme le mien, la Vienne, qui compte trente-huit cantons, nous avons, dans le Sud, près du Limousin, quatre cantons qui à eux tous ne font pas 19 000 habitants. N'auraient-ils plus alors que deux élus au lieu des quatre actuels ?

C'est pourquoi, je crains que le redécoupage proposé ne soit défavorable à la ruralité.

Par ailleurs, la diminution du nombre de cantons ne risque-t-elle pas d'accentuer la disparition, déjà bien avancée, des services publics territoriaux ? C'est ce que je crains, le nombre de trésoreries publiques ne va-t-il pas diminuer avec le nombre de cantons ?

Je veux insister, à cet égard, sur le fait qu'un élu territorial rural et un élu territorial urbain n'ont pas les mêmes fonctions.

Etant moi-même élu départemental depuis 1979, je suis amené à côtoyer quotidiennement les maires, les associations et les structures territoriales de ma circonscription. C'est ainsi que nous contribuons à la définition des politiques dans le département.

Je doute que l'élu départemental de la ville de Poitiers, qui représente un quartier, joue un rôle identique.

Dans les villes, la politique se fait au niveau du conseil municipal alors que dans les territoires ruraux, l'élu départemental a un rôle tout à fait spécifique et je ne voudrais pas que ce projet de loi affaiblisse le rôle du conseiller général dans la ruralité.

On aurait pu retenir le scrutin proportionnel, comme dans les régions où il est déjà en usage, ou encore y recourir dans les seules zones urbaines, comme cela avait été à un moment envisagé pour le conseiller territorial : pour ma part, je n'y étais pas défavorable.

Dans mon département, M. Monory avait prévu que l'ensemble des conseillers généraux siège au sein de la commission permanente : cela fonctionne très bien et cela permettrait d'y assurer la parité. Mais le dispositif proposé par le projet de loi me paraît bon : il pose un cadre garantissant la parité parmi les vice-présidents et au sein de la commission permanente. Les deux systèmes me paraissent valables.

En revanche, je ne suis pas favorable à l'abaissement du seuil du scrutin proportionnel pour les élections municipales : le projet de loi propose de le ramener de 3 500 à 1 000 habitants. Je sais bien que le précédent gouvernement avait envisagé de l'abaisser à 500 habitants mais c'est trop bas. Il est très difficile de constituer des listes proportionnelles dans les petites villes, voire dans les villages. Les maires que je rencontre sont d'accord sur ce point. Le seuil de 3 500 habitants me paraissait bien adapté. On pourrait, à la rigueur, l'abaisser à 2 500.

Concernant l'élection des délégués communautaires, je ferai la même remarque : il me semble qu'au-delà de 2 500 habitants, le fléchage est possible, mais pas en-dessous.

Il est important à mes yeux que les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne soient pas élus directement, car cela reviendrait à en faire des « supers-maires ». Mais le texte présenté aujourd'hui ne le prévoit pas et c'est une bonne chose.

Pour conclure, c'est surtout le redécoupage des cantons qui m'inspire des doutes. D'ailleurs, ce type de « charcutage » ne porte pas chance aux gouvernements qui les entreprennent. Mais, bien sûr, je partage entièrement avec vous l'objectif de faire progresser la parité.