Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Laurence Cohen qui devait présenter la position de notre groupe étant empêchée, je le ferai à sa place, en déposant momentanément ma casquette de présidente.

Il me paraît très intéressant que nous puissions inscrire aujourd'hui cette réflexion sur la parité dans le prolongement de nos travaux sur « femmes et travail », car c'est un gage d'efficacité pour la société.

L'instauration du binôme va certes, mathématiquement, générer la parité mais s'accompagnera d'un redécoupage des circonscriptions et d'une division par deux du nombre de cantons prévus à l'article 3 du projet de loi.

Je crains que ce dispositif ne permette pas de préserver la représentativité pluraliste des actuels conseillers généraux et favorise au contraire une nouvelle poussée du bipartisme qui mettrait sur la touche les petits partis, d'autant que l'on ne mesure pas vraiment l'impact que sont susceptibles d'avoir des alliances électorales scellées avant le premier tour.

Or, la pluralité est une condition de la démocratie.

Je m'inquiète aussi des effets que pourrait entraîner la réforme et que l'on ne connaîtra qu'a posteriori. Certes, le projet de loi prévoit une solidarité totale entre les membres du binôme pendant le processus électoral, mais celle-ci disparaît ensuite. Ne peut-on craindre que les femmes se retrouvent à nouveau cantonnées à leurs secteurs traditionnels d'intervention : les questions sociales, l'éducation et la santé, les hommes s'arrogeant le monopole des questions économiques ; cela peut être un effet pervers de ce type de scrutin qui risque de conforter des représentations sexuées défavorables aux femmes au lieu de les gommer.

Je crains également que la conjonction de ce système électoral avec le projet de décentralisation n'aboutisse à privilégier l'intercommunalité au détriment des communes ; or, nous sommes très attachés au principe de proximité territoriale, gage de la démocratie, en termes d'efficacité politique.

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) aurait préféré l'instauration d'une représentation proportionnelle.

Si je suis personnellement favorable à l'abaissement du seuil, le fléchage nous inquiète d'autant que ce système électoral risque d'être fort complexe à mettre en oeuvre pour la désignation des conseillers communautaires.

Je crains que les petites communes, ossature territoriale de notre pays, ne se trouvent défavorisées en termes de nombre de conseillers communautaires les représentant. Cela pose le problème de la représentation de l'opposition quelle qu'elle soit.

Aussi, pensons-nous que ce texte mérite une réflexion approfondie.

Cette position de mon groupe que je viens de vous exposer n'est bien évidemment pas celle que je défendrai si vous me confiez la responsabilité d'intervenir au nom de la délégation : je prendrai alors soin d'effectuer une présentation globale de toutes les opinions que vous avez exprimées.