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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 150
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Sido et Guené, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 137 pour le troisième alinéa de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer deux fois les mots :
collectivités territoriales
par le mot :
communes
La parole est à M. Bruno Sido.
