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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 137
François Loos, ministre délégué :
S'agissant de l'amendement n° 137 rectifié bis, l'avis du Gouvernement est favorable sur le fond, même si l'expression « concernées par la vie quotidienne du laboratoire ou du centre de stockage » ne lui paraît pas être la meilleure formulation sur le plan juridique. Il suffirait d'indiquer : « concernées par le laboratoire ou le centre de stockage ».
En ce qui concerne le sous-amendement n° 150 rectifié, le Gouvernement émet également un avis favorable.
