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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 26
Philippe Richert, président :L'amendement n° 26, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à ce groupement d'intérêt public
par les mots :
au groupement
La parole est à M. le rapporteur.
