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Intervention de Henri Revol
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9
Henri Revol, rapporteur :Cet amendement est important pour la souplesse et l'efficacité des groupements d'intérêt public de développement local.
Il vise à permettre, entre 2007 et 2016, une fongibilité à hauteur de 50 % du produit des taxes « d'accompagnement » du développement économique et de « diffusion technologique ».
La création d'un fonds de diffusion technologique venant s'ajouter au fonds d'accompagnement local pour la région de Bure est une bonne initiative. Mais le cloisonnement proposé entre les fonds est très rigide et ne correspond pas nécessairement aux besoins et aux projets actuels des départements de la Meuse et de la Haute-Marne.
Aussi la fongibilité proposée vise-t-elle à optimiser l'utilisation des financements.
