Intervention de Bruno Sido

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

J'ai déjà donné des explications sur ce point lors de la discussion générale. Les départements de la Meuse et de la Haute-Marne manquent, à l'évidence, de structures de développement technologique. La diffusion technologique risque donc, du moins au départ, d'être difficile.

C'est la raison pour laquelle je propose de porter le pourcentage de la fongibilité de 50 % à 80%. Ce chiffre découle de l'examen de la consommation annuelle de ce fonds de diffusion technologique.

Naturellement, nous espérons qu'au fil des années, singulièrement au bout de la dixième, les possibilités de diffusion technologique soient telles, dans nos deux départements, qu'il ne soit plus nécessaire de prévoir une fongibilité de ces fonds.

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