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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 39
Philippe Richert, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement pour une phrase ainsi rédigée :
Le reliquat du produit de la taxe additionnelle dite « de diffusion technologique », une fois ces actions financées, est alloué aux actions d'aménagement du territoire et de développement économique.
La parole est à M. Claude Biwer.
