Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendements 27 149

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 27 et sur le sous-amendement n° 149 ?

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