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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9, amendement 27
En ce qui concerne l'amendement n° 27, je m'en remets à la sagesse du sénat.
S'agissant du sous-amendement n° 149, les taux seront fixés en fonction de l'utilisation potentielle des fonds. Si vous dites que les crédits ne seront pas employés, les taux seront fixés à des niveaux très bas.
Par conséquent, je ne suis pas sûr que la fongibilité que vous préconisez soit une bonne chose. Même si le produit des taxes est fongible, il sera déjà fongible dans le budget de l'État. Il me paraît préférable de conserver un véritable fonds pour l'innovation et d'imaginer qu'au travers des activités scientifiques de l'ANDRA des opportunités se révèleront.
Si, par principe, vous voulez récupérer ces crédits pour le développement territorial, le risque est que, dans quelques années, le taux fixé soit très bas. Au total, vous n'aurez rien gagné !
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.
