Intervention de Daniel Raoul

Je m'interroge sur le principe même de fongibilité. En définitive, nous taxons une industrie. J'avais pourtant cru comprendre que l'objectif de la majorité était de baisser la fiscalité des entreprises. Pourquoi une telle contradiction ?

Le produit des taxes est dénaturé, en tout cas détourné de son objectif principal : il s'agit soit de diffusion technique, soit de tout autre chose. Comment allez-vous définir et justifier les taux ?

Je suis très étonné par votre proposition. Je comprends son intérêt en termes de gestion, mais pas la procédure légale de fixation des taux.