Intervention de Henri Revol

La commission vous propose un amendement de clarification relatif à la notion de « taxe ». L'article 9 vise non pas la taxe sur les installations nucléaires de base, auquel cas le financement s'imposerait à tous les exploitants nucléaires, mais les seules taxes additionnelles qu'elle institue et qui ne concernent pas les mêmes redevables. La rédaction proposée est sans ambiguïté sur ce point.