Intervention de Bruno Sido

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Nous avons débattu des groupements d'intérêt public, de leur fonctionnement, de leur dotation. Actuellement, il existe deux GIP : l'un dans la Meuse, l'autre en Haute-Marne. La loi prévoit la possibilité de créer des GIP par décret.

Monsieur le ministre, les GIP existants vont-ils perdurer ou seront-ils rendus caducs par la création de nouveaux groupements ? La question est importante pour nos départements, pour la continuité des actions engagées et pour les personnels employés par ces GIP.

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