Intervention de François Loos

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 9

François Loos, ministre délégué :

Monsieur le président du conseil général, à l'évidence, l'objectif n'est pas d'interrompre le fonctionnement des GIP actuels. Le décret organisera la continuité avec les changements issus du projet de loi. Dans notre esprit, il ne s'agit aucunement de casser les instruments que vous avez mis en place.

Je répondrai à une question que vous m'avez précédemment posée lorsque nous traiterons du CLIS.

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