Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 10

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Cet amendement est limpide et ne devrait pas poser trop de difficultés.

Il s'agit de préciser qu'un soin particulier sera apporté au fait de lister au sein de l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France les déchets d'origine étrangère en fonction de leur origine, afin d'assurer le respect des dispositions prises par ailleurs pour préparer le retour de ces déchets une fois les délais de traitement échus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion