Intervention de Henri Revol

Cet amendement souligne tout l'intérêt qu'appelle le contrôle des flux de déchets radioactifs d'origine étrangère. Ces derniers bénéficieront d'ailleurs de l'encadrement désormais prévu par l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement inséré par l'article 5 du projet de loi.

Pour les matières, c'est-à-dire les substances valorisables, l'origine étrangère n'est en revanche pas strictement identifiée dans les différentes étapes du cycle qu'elles vont subir en France.

Aussi, votre commission marque son accord de principe avec le présent amendement, mais estime que l'ajout d'une mention spécifique pour les substances d'origine étrangère ne peut valoir que pour les déchets et non pour les matières valorisables ; ces dernières seront traitées par l'inventaire national établi par l'ANDRA comme les matières d'origine française.

La commission propose donc de modifier l'amendement en remplaçant les mots : «, notamment ceux d'origine étrangère, listés par pays » par les mots : «, les déchets visés à l'article L. 542-2-1 étant listés par pays ».

Sous réserve de cette modification, la commission émet un avis favorable.