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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 10, amendement 72
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 72 rectifié, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement par les mots :
, les déchets visés à l'article L. 542-2-1 étant listés par pays
Quel est l'avis du Gouvernement ?
