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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 10, amendement 90
Philippe Richert, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 90, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter in fine le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement par les mots :
ainsi que leur localisation sur le territoire national
La parole est à M. Daniel Raoul.
