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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 10
Daniel Raoul :La loi « Bataille » de 1991 obligeait l'ANDRA à répertorier non seulement les déchets radioactifs, mais aussi leur localisation en France ; ce n'est pas tout à fait la même chose.
Une telle précision nous paraît utile afin que l'inventaire actuellement élaboré par l'ANDRA puisse être poursuivi selon les principes prévus initialement par la loi « Bataille ».
