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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 10, amendement 89
Philippe Richert, président :L'amendement n° 89, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement, remplacer les mots :
de centres d'entreposage ou des centres de stockage
par les mots :
des laboratoires souterrains de recherche, des centres de stockage en couches géologiques profondes, des nouveaux centres d'entreposage en surface ou en faible profondeur, des centres de stockage
La parole est à M. Daniel Raoul.
