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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 10, amendement 30
Philippe Richert, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
le ministre chargé de l'énergie
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement :
arrête l'évaluation de ces coûts et la rend publique.
La parole est à M. le rapporteur.
